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T-15.01, r. 5 - Règlement sur la procédure devant le Tribunal administratif du logement

Article 38
Versions de la disposition

Texte complet
38. En dehors de l’audience, une partie ou son témoin ne peut s’adresser au membre sans la présence de l’autre partie.
Décision 92-11-23, a. 38.
38. En dehors de l’audience, une partie ou son témoin ne peut s’adresser au régisseur sans la présence de l’autre partie.
Décision 92-11-23, a. 38.
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